Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0237 du 13 octobre 2018

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2018-8812 articles · 12 octobre 2018
Mesures urgentes contre la peste porcine africaine

Décret n° 2018-881 du 12 octobre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés

Décret2018-8773 articles · 11 octobre 2018
Correction d'une erreur et ajustement des aides publiques aux partis politiques

Décret n° 2018-877 du 11 octobre 2018 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (rectificatif)

Décret2018-8824 articles · 11 octobre 2018
Nouvelles règles pour l'enregistrement et la sécurité des drones

Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord

Décret2018-8833 articles · 12 octobre 2018
Gestion des conflits d'intérêts dans les transports ferroviaires

Décret n° 2018-883 du 12 octobre 2018 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Autres textes généraux

67 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
Arrêté1 article · 8 octobre 2018
Interdiction de publication des actes d'état civil dans le Journal officiel

Arrêté du 8 octobre 2018 portant constatation d'une exclusion de droit de la Légion d'honneur (Accès protégé)

Arrêté4 articles · 2 octobre 2018
Gestion des demandes d'asile par les préfets de Gironde

Arrêté du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Nouvelle-Aquitaine

Arrêté4 articles · 2 octobre 2018
Arrêté du 2 octobre 2018 sur le traitement des demandes d'asile en Normandie

Arrêté du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Normandie

Arrêté4 articles · 2 octobre 2018
Arrêté du 2 octobre 2018 sur les demandes d'asile en Pays de la Loire

Arrêté du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Pays de la Loire

Arrêté2 articles · 2 octobre 2018
Compétence du préfet du Doubs pour les demandes d'asile

Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté3 articles · 8 octobre 2018
Simplification du paiement des amendes

Arrêté du 8 octobre 2018 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique

Arrêté1 article · 2 octobre 2018
Autorisation de fourniture de gaz naturel liquéfié par LNGaz

Arrêté du 2 octobre 2018 autorisant la société LNGaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 2 octobre 2018
Autorisation de vente de gaz naturel par une entreprise danoise

Arrêté du 2 octobre 2018 autorisant la société In Commodities A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté21 articles · 8 octobre 2018
Règles pour la détention d'animaux sauvages

Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Arrêté7 articles · 8 octobre 2018
Nouveau régime indemnitaire pour les agents techniques de l'environnement

Arrêté du 8 octobre 2018 portant application au corps des agents techniques de l'environnement des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté8 articles · 8 octobre 2018
Nouveau régime indemnitaire pour les techniciens de l'environnement

Arrêté du 8 octobre 2018 portant application au corps des techniciens de l'environnement des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté4 articles · 8 octobre 2018
Indemnités pour les techniciens de l'environnement

Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté3 articles · 8 octobre 2018
Modification des primes supplémentaires pour les employés du ministère de l'écologie en Gironde

Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté1 article · 9 octobre 2018
Recrutement sans concours pour des adjoints techniques à Wallis et Futuna

Arrêté du 9 octobre 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint technique dans le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté1 article · 11 octobre 2018
Limitation des postes pour un concours dans les îles Wallis et Futuna

Arrêté du 11 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté1 article · 8 octobre 2018
Ouverture d'un examen professionnel réservé pour surveillants pénitentiaires à Wallis-et-Futuna

Arrêté du 8 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires de Wallis-et-Futuna

Arrêté3 articles · 12 octobre 2018
Élections des commissaires-priseurs judiciaires en 2018

Arrêté du 12 octobre 2018 fixant la date des élections des délégués et du bureau de la section des commissaires-priseurs judiciaires de la future chambre nationale des commissaires de justice

Arrêté3 articles · 12 octobre 2018
Calendrier électoral pour les huissiers de justice

Arrêté du 12 octobre 2018 fixant la date des élections des délégués et du bureau de la section des huissiers de justice de la future chambre nationale des commissaires de justice

Arrêté1 article · 8 octobre 2018
Poste unique disponible en 2019 pour les officiers et sous-officiers des Affaires étrangères

Arrêté du 8 octobre 2018 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2019 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté2 articles · 4 octobre 2018
Précision des missions de la sous-direction du pilotage des ressources

Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux

Arrêté3 articles · 9 octobre 2018
Déclaration patrimoniale des dirigeants

Arrêté du 9 octobre 2018 fixant la liste des emplois du fonds de réserve pour les retraites et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Arrêté2 articles · 8 octobre 2018
Vente d'actions de l'État à la CDR

Arrêté du 8 octobre 2018 autorisant la cession par l'Etat de l'intégralité de sa participation au capital de la Société de gestion de garanties et de participations

Arrêté5 articles · 8 octobre 2018
Arrêté du 8 octobre 2018 sur les ruptures de contrat

Arrêté du 8 octobre 2018 précisant le contenu des bilans des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif

Arrêté2 articles · 9 octobre 2018
Arrêté du 9 octobre 2018 sur les indemnités agricoles à La Réunion

Arrêté du 9 octobre 2018 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2018 dans les régions d'outre-mer

Arrêté4 articles · 10 octobre 2018
Régularisation des versements de retraite complémentaire pour les agriculteurs

Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le montant des versements au profit du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire institué par l'article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté5 articles · 12 octobre 2018
Mesures contre la peste porcine africaine et restrictions forestières

Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Arrêté5 articles · 12 octobre 2018
Modification des règles de surveillance sanitaire des animaux

Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Arrêté3 articles · 12 octobre 2018
Modification des représentants du personnel dans la fonction publique

Arrêté du 12 octobre 2018 relatif aux élections professionnelles au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté4 articles · 9 octobre 2018
Gestion financière de communes par arrêté

Arrêté du 9 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté3 articles · 9 octobre 2018
Gestion des comptes de la commune de Val d'Oire et Gartempe

Arrêté du 9 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté5 articles · 9 octobre 2018
Attribution de la gestion financière de communes à des comptables désignés

Arrêté du 9 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté1 article · 10 octobre 2018
Recrutement sans concours dans les finances publiques en 2018

Arrêté du 10 octobre 2018 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2018

Arrêté2 articles · 8 octobre 2018
Concours de recrutement d'un gestionnaire logistique à Lyon

Arrêté du 8 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un technicien de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Décision ; textes numérotés10
Voir 10 textes
DécisionD-HCSF-2018-53 articles · 8 octobre 2018
Maintien du taux du coussin contra-cyclique à 0,25 %

Décision n° D-HCSF-2018-5 du 8 octobre 2018 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

DécisionD-HCSF-2018-64 articles · 8 octobre 2018
Nouvelles règles pour les prêts immobiliers en Belgique

Décision n° D-HCSF-2018-6 du 8 octobre 2018 du Haut Conseil de stabilité financière relative à la réciprocité de la mesure de la Banque nationale de Belgique portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sureté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique

Décision2018-739 QPC5 articles · 12 octobre 2018
Annulation d'une amende fiscale pour disproportion

Décision n° 2018-739 QPC du 12 octobre 2018

Décision2018-7182 articles · 26 septembre 2018
Modification des paramètres techniques d'un émetteur radio

Décision n° 2018-718 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2013-348 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision2018-7192 articles · 26 septembre 2018
Modification des paramètres techniques d'un émetteur radio

Décision n° 2018-719 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2018-276 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision2018-7202 articles · 26 septembre 2018
Modification des paramètres techniques d'un émetteur radio

Décision n° 2018-720 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2016-564 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision2018-7212 articles · 26 septembre 2018
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2018-721 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2013-728 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2018-7223 articles · 26 septembre 2018
Modification des paramètres techniques d'émetteurs radio pour Sud Radio

Décision n° 2018-722 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

Décision2018-7232 articles · 26 septembre 2018
Modification des paramètres techniques d'une radio

Décision n° 2018-723 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2014-399 du 4 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2018-7242 articles · 26 septembre 2018
Modification des paramètres d'une station de radio à Toulouse

Décision n° 2018-724 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2017-1098 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Swigg France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swigg

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Obligation de négociation salariale dans l'audiovisuel

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour émissions de télévision

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire pour la sécurisation juridique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la révision d'un article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

Avis1 article
Consultation sur un accord agricole obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados

Avis1 article
Fusion de mutuelles et consultation des créanciers

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint en Ille-et-Vilaine

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine)

Avis1 article
Emploi de flûtiste dans la garde républicaine

Avis de vacance d'un emploi de flûtiste à l'orchestre de la garde républicaine

Avis1 article
Offres d'emploi pour directeurs adjoints dans le secteur santé-social

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Consultation d'un texte officiel

Résultats du tirage LOTO® du mercredi 10 octobre 2018

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 10 octobre 2018

Informations parlementaires10
Voir 10 textes

Mesures nominatives

40 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
ArrêtéMesure nominative7 articles · 8 octobre 2018
Délégation de signature pour les actes administratifs et financiers

Arrêté du 8 octobre 2018 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2018
Sélection des participants à une session de formation en défense

Arrêté du 11 octobre 2018 portant désignation des candidats retenus pour suivre la 214e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Rouen, Caen et Lille du 13 novembre au 20 décembre 2018

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2018
Correction d'une erreur dans le Journal officiel

Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2018
Réintégration d'une conseillère administrative

Arrêté du 24 septembre 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2018
Réintégration d'un fonctionnaire

Arrêté du 8 octobre 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2018
Changement d'office d'un notaire salarié

Arrêté du 8 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2018
Déménagement du bureau d'un notaire

Arrêté du 8 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2018
Nomination d'un nouveau notaire à Paris

Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2018
Nomination d'une notaire salariée en Gironde

Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2018
Nomination de deux nouvelles notaires salariées

Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2018
Nomination d'une notaire salariée à Cambrai

Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2018
Nomination d'une notaire salariée à Bordeaux

Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2018
Nomination d'un nouveau notaire à Toulouse

Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2018
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2018
Reconduction d'un magistrat honoraire à la tête d'une formation de jugement

Arrêté du 9 octobre 2018 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2018
Nomination d'un ancien conseiller d'État

Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination à la chambre disciplinaire nationale et à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2018
Retraite d'un fonctionnaire du ministère des armées

Arrêté du 11 octobre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2018
Nomination d'un directeur d'hôpital comme inspecteur général

Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2018
Nomination d'un nouveau responsable des affaires sociales

Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2018
Retrait d'un directeur régional adjoint des affaires culturelles

Arrêté du 10 octobre 2018 portant retrait d'emploi (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2018
Nomination de nouveaux membres au Conseil national d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 9 octobre 2018 portant nominations au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2018
Nomination de deux nouveaux membres dans une commission sur les conditions de travail

Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2018
Nomination de deux membres dans une commission sur les conditions de travail

Arrêté du 9 octobre 2018 portant nominations à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2018
Nomination d'un membre pour une commission de prévention en entreprise

Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination à la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2018
Retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 10 octobre 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2018
Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 10 octobre 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2018
Nomination d'un inspecteur d'académie au ministère de l'Éducation nationale

Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2018
Modification des membres des conseils spécialisés de FranceAgriMer

Arrêté du 10 octobre 2018 portant nomination à certains conseils spécialisés de FranceAgriMer

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2018
Réintégration et départ à la retraite d'un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 10 octobre 2018 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2018
Nomination de Claire Giry à la présidence par intérim de l'INSERM

Arrêté du 12 octobre 2018 portant attribution de fonctions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale