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Arrêté du 8 octobre 2018

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Cambrai

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire salariée dans un office de Cambrai.

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Nomination d'une notaire salariée à Cambrai

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire salariée dans un office de Cambrai.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2018, Mme CAVORY (Anne-Charlotte), épouse DUCAMP, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent DOLE, Marie-Christine VANHOUCKE-PRÉVOT et Jean-Damien PARAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cambrai (Nord).

Arrêté du 8 octobre 2018