Arrêté du 8 octobre 2020

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.
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Modification de l'annexe IV d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 8 octobre 2020 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 29 décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe IV → Version 3
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2020

Annexe
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