JORF n°0236 du 9 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté de 2025 est mis à jour par une nouvelle publication officielle en 2026.
L'arrêté du 6 février 2025 est modifié par le JORF n°0236 du 9 octobre 2026.
Un nouvel arrêté est publié pour remplacer une annexe dans un texte réglementaire.
Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les établissements de santé.
Un arrêté met à jour les règles pour les établissements de santé en remplaçant une annexe d'un texte précédent.