JORF n°0237 du 10 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 8 octobre 2026 précise que son contenu sera publié au Journal officiel de la République française.
Cet article précise que les demandes d'aide au renouvellement forestier doivent être transmises avant le 10 juin 2026.
Pour obtenir une aide au renouvellement forestier, il faut fournir plusieurs documents comme des justificatifs bancaires, des mandats de gestion, et des preuves de gestion durable.
Pour demander une aide financière pour replanter des forêts, il faut remplir un formulaire en ligne sur un site spécifique.
Un arrêté fixe les tarifs forfaitaires pour calculer l'aide au renouvellement forestier, en fonction de l'essence des arbres, de la zone géographique et de la taille des surfaces.
L'article précise les conditions pour obtenir une aide financière afin de renouveler les forêts endommagées par divers facteurs comme les insectes, les intempéries ou le changement climatique.
Un arrêté du 8 octobre 2026 explique comment obtenir une aide financière pour replanter des forêts endommagées, en précisant les conditions, les tarifs et les documents nécessaires.