JORF n°0237 du 10 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté abroge les articles 1 et 3 d'un arrêté de 2023, supprimant ainsi la liste des établissements mentionnés et l'obligation de publication au Journal officiel.
Un arrêté liste les établissements où le chef est un poste important de direction.
Un arrêté modifie une référence dans un texte sur les emplois supérieurs de la fonction hospitalière.
Un arrêté modifie les règles sur les emplois supérieurs dans les hôpitaux, en supprimant certaines obligations et en actualisant la liste des établissements concernés.