Arrêté du 8 septembre 1975

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En vigueur depuis le 16 septembre 1975

Les indicateurs répétiteurs doivent être associés à un dispositif signalant que le niveau du liquide dans le récipient-mesure a atteint la hauteur minimale ou la hauteur maximale mesurable par le jaugeur.

En vigueur depuis le mardi 16 septembre 1975

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Article 10