En vigueur depuis le 9 septembre 1989
Le premier président de la cour d'appel de Nouméa prend toutes mesures utiles pour assurer la publicité des opérations de recueil des candidatures.
Arrêté du 8 septembre 1989
Le premier président de la cour d'appel de Nouméa prend toutes mesures utiles pour assurer la publicité des opérations de recueil des candidatures.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 septembre 1989
Le premier président de la cour d'appel de Nouméa prend toutes mesures utiles pour assurer la publicité des opérations de recueil des candidatures.
En vigueur depuis le samedi 9 septembre 1989
Source : Légifrance