Arrêté du 8 septembre 1989

Article 2

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Article 2

Le premier président de la cour d'appel de Nouméa prend toutes mesures utiles pour assurer la publicité des opérations de recueil des candidatures.

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En vigueur depuis le 9 septembre 1989

Le premier président de la cour d'appel de Nouméa prend toutes mesures utiles pour assurer la publicité des opérations de recueil des candidatures.

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En vigueur depuis le samedi 9 septembre 1989

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