Arrêté du 8 septembre 1994

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 19 octobre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Rollet,

délégation est donnée à MM. Bruno Maquart et Louis-Charles Viossat,

inspecteurs adjoints, adjoints au chef de service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat,

ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'

article 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992

portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. >>

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 19 octobre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Rollet,

délégation est donnée à MM. Bruno Maquart et Louis-Charles Viossat,

inspecteurs adjoints, adjoints au chef de service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat,

ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. >>

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