Arrêté du 8 septembre 1995

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Art. 2. - Aux articles

8 et 23 de l'arrêté du 25 août 1995 susvisé

, la dernière phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée:

<< Pour les candidats représentant les établissements publics locaux, la déclaration individuelle comporte, en outre, l'indication du mandat local qu'ils détiennent. >>

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Art. 2. - Aux articles 8 et 23 de l'arrêté du 25 août 1995 susvisé, la dernière phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée:

<< Pour les candidats représentant les établissements publics locaux, la déclaration individuelle comporte, en outre, l'indication du mandat local qu'ils détiennent. >>

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