Arrêté du 8 septembre 1997

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Art. 1er. - Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1997 sont fixés ainsi qu'il suit :

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: Vous pouvez consulter le tableau :

: dans le JO no 0224 du 26/09/97 :

: Page 13982 a 13983 :

: :

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Art. 1er. - Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1997 sont fixés ainsi qu'il suit :

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: Vous pouvez consulter le tableau :

: dans le JO no 0224 du 26/09/97  :

: Page 13982 a 13983  :

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