Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 1
Créé le 26 septembre 2003 · Abrogé le 12 juillet 2018
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Création d'un titre professionnel pour les poseurs de menuiseries
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.