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Arrêté du 8 septembre 2003

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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juillet 2018

Créé le 26 septembre 2003 · Abrogé le 12 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel pour les poseurs de menuiseries

Résumé. Un arrêté crée un diplôme pour les poseurs de menuiseries et d'aménagements intérieurs, avec des unités de formation spécifiques.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au mercredi 11 juillet 2018

Source : Légifrance