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Arrêté du 8 septembre 2003

Article 5

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Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 juillet 2018

Créé le 26 septembre 2003 · Abrogé le 12 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel dans le domaine de la menuiserie

Résumé. Un arrêté crée un nouveau titre professionnel pour les poseurs de menuiseries et aménagements intérieurs, avec des règles pour son obtention et sa validation.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au mercredi 11 juillet 2018

Source : Légifrance