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Arrêté du 8 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 septembre 2003 · Abrogé le 2 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel pour les poseurs installateurs

Résumé. Un nouveau titre professionnel pour les poseurs installateurs de menuiseries est créé et classé au niveau V.

Le titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance