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Arrêté du 8 septembre 2003

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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au Répertoire national des certifications professionnelles.

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Créé le 26 septembre 2003 · Abrogé le 2 mars 2018

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Création d'un titre professionnel pour les poseurs installateurs

Résumé. Un arrêté crée un diplôme pour les poseurs installateurs de menuiseries et équipements, avec des détails sur son inscription officielle.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au Répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance