Le président peut également appeler à participer aux séances, sur sa propre initiative ou sur proposition des membres de la commission, toute personne dont il juge la présence utile, notamment MM. les députés et sénateurs.
Un comité scientifique, constitué de personnalités reconnues dans le domaine nucléaire, peut être constitué.
Arrêté du 8 septembre 2004
Article 6
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Article 6
Le président peut également appeler à participer aux séances, sur sa propre initiative ou sur proposition des membres de la commission, toute personne dont il juge la présence utile, notamment MM. les députés et sénateurs.
Un comité scientifique, constitué de personnalités reconnues dans le domaine nucléaire, peut être constitué.
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