Arrêté du 8 septembre 2004

Article 6

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Article 6

Travaux à ciel ouvert.

L'échelle adoptée pour le plan d'ensemble des travaux ne peut être inférieure au 1/5000.

Sur ce plan sont distinguées les zones de dépôts de stériles, les zones remblayées et zones déjà remises en état. Les éléments de la surface situés à une distance des bords de la fouille inférieure à la profondeur de celle-ci sont également reportés.

Des coupes verticales, à une échelle adaptée et en nombre suffisant, sont jointes au dossier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2004

Travaux à ciel ouvert.

L'échelle adoptée pour le plan d'ensemble des travaux ne peut être inférieure au 1/5000.

Sur ce plan sont distinguées les zones de dépôts de stériles, les zones remblayées et zones déjà remises en état. Les éléments de la surface situés à une distance des bords de la fouille inférieure à la profondeur de celle-ci sont également reportés.

Des coupes verticales, à une échelle adaptée et en nombre suffisant, sont jointes au dossier.

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En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 2004

Source : Légifrance