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Arrêté du 8 septembre 2004

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les allocations dues à compter du mois de juillet 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2005

Créé le 15 septembre 2004 · Périmé le 1 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds mensuels pour les allocations familiales

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds mensuels pour les allocations familiales à partir de juillet 2003, en fonction du nombre d'enfants à charge.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les allocations dues à compter du mois de juillet 2003.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 septembre 2005

En vigueur du mercredi 15 septembre 2004 au mercredi 31 août 2005

Source : Légifrance