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Arrêté du 8 septembre 2005

Annexes

Abrogé17 février 2007
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Abrogé depuis le samedi 17 février 2007

En vigueur du samedi 1 octobre 2005 au vendredi 16 février 2007

Annexes
ATTRIBUTION DE LA PRIME FORFAITAIRE
MAJORATION DE LA PRIME FORFAITAIRE
ATTRIBUTION DE L'INDEMNISATION DES ASTREINTES