Arrêté du 8 septembre 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) (MIGAC MCO) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 novembre 2020

Créé le 11 septembre 2020 · Abrogé le 5 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des dotations régionales pour les hôpitaux

Résumé. Un arrêté fixe les montants des dotations régionales pour les missions d'intérêt général des établissements de santé.

Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) (MIGAC MCO) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 septembre 2020 au mercredi 4 novembre 2020

Source : Légifrance