Arrêté du 8 septembre 2020

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 novembre 2020

Créé le 11 septembre 2020 · Abrogé le 5 novembre 2020

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Publication d'un arrêté fixant les dotations régionales de santé

Résumé. Un arrêté fixe les montants des dotations régionales pour les activités de santé et publie ces informations au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 septembre 2020 au mercredi 4 novembre 2020

Source : Légifrance