Abrogé5 novembre 2020
Abrogé par Arrêté du 30 octobre 2020 - art. 7
Créé le 11 septembre 2020 · Abrogé le 5 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant les dotations régionales de santé
Résumé. Un arrêté fixe les montants des dotations régionales pour les activités de santé et publie ces informations au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.