JORF n°0209 du 9 septembre 2025
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juillet 2026
La version actuelle ajoute des précisions sur les droits de scolarité pour les établissements privés et complète les critères de recrutement pour le bachelor agro en trois ans.