JORF n°0212 du 11 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article abroge les dispositions d'un arrêté du 25 août 2026 concernant les délégations de signature pour divers actes administratifs.
Certains achats et actes administratifs peuvent être signés par des responsables désignés, dans la limite de montants spécifiques.
Une cheffe de projet est autorisée à signer des actes concernant la protection sociale complémentaire au nom des ministres du travail et de la santé.
Des agents spécifiques sont autorisés à signer ou valider des documents financiers dans l'application Chorus-Formulaires.
Un décret désigne des agents pour signer des actes administratifs au nom des ministres du travail et de la santé.
Le texte désigne des agents pour signer des actes administratifs au nom des ministres du travail et de la santé.
Un arrêté désigne des agents pour signer des actes au nom des ministres du travail et de la santé.
Le texte désigne des agents pour signer des actes administratifs au nom des ministres du travail et de la santé.
Mme Myriam Revel est autorisée à valider des ordres de mission et à signer des actes administratifs liés à la formation des cadres supérieurs pour deux ministères.
Un arrêté du 11 septembre 2026 délègue des pouvoirs de signature à des agents pour la gestion des ressources humaines et des budgets.
Un arrêté du 11 septembre 2026 délègue des pouvoirs de signature à plusieurs agents pour gérer les dépenses et les documents comptables au sein du ministère du travail et des solidarités, ainsi que de la ministre de la santé.
Un secrétaire général est autorisé à signer des marchés publics et des actes financiers pour deux ministères.
Un arrêté du 11 septembre 2026 délègue des pouvoirs de signature à des agents pour gérer les marchés publics, les finances et les ressources humaines dans deux ministères.