Arrêté du 9 août 1995

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Art. 4. - Dès la première séquence de formation sur le terrain, l'élève gardien de la paix sera doté de son uniforme et d'une arme de service.
L'établissement de formation lui remettra une attestation provisoire valant carte d'identité professionnelle.

Section 2

Répartition et contrôle des missions confiées aux élèves

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Art. 4. - Dès la première séquence de formation sur le terrain, l'élève gardien de la paix sera doté de son uniforme et d'une arme de service.
L'établissement de formation lui remettra une attestation provisoire valant carte d'identité professionnelle.

Section 2

Répartition et contrôle des missions confiées aux élèves

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