Arrêté du 9 août 1995

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Art. 29. - A tout moment, il appartient au sous-directeur de la formation d'apprécier la suite à donner à des faits qui lui auraient été signalés relatifs au comportement des élèves.

Section 6

Examen d'aptitude

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Art. 29. - A tout moment, il appartient au sous-directeur de la formation d'apprécier la suite à donner à des faits qui lui auraient été signalés relatifs au comportement des élèves.

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