Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 août 1996, le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice pouvant être accordées aux personnes mentionnées à l'article L. 356 du code de la santé publique au titre de l'année 1995 est fixé à douze pour la profession de chirurgien-dentiste.
Arrêté du 9 août 1996
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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 août 1996, le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice pouvant être accordées aux personnes mentionnées à l'
article L. 356 du code de la santé publique
au titre de l'année 1995 est fixé à douze pour la profession de chirurgien-dentiste.
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