Arrêté du 9 août 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Grenoble, 12, rue Pierre-Semard, 38003 Grenoble Cedex 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Grenoble, 12, rue Pierre-Semard, 38003 Grenoble Cedex 1.

Historique des versions

Source : Légifrance