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Arrêté du 9 août 2002

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002 :
Il est, à compter du 1er septembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Peccate (Catherine), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alençon ;
Mme Deschamps (Françoise), épouse Bousset, greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er septembre 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alençon ;
Mme Peccate (Catherine), greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Alençon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002 :
Il est, à compter du 1er septembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Peccate (Catherine), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alençon ;
Mme Deschamps (Françoise), épouse Bousset, greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er septembre 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alençon ;
Mme Peccate (Catherine), greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Alençon.

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