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Arrêté du 9 août 2002

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Fonte (Marie-Ange), épouse Podevin, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen ;
Mme Bodin (Joëlle), épouse Furon, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen ;
M. Martin (Paul), greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans ses fonctions de régisseur supléant du tribunal d'instance de Saint-Ouen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Fonte (Marie-Ange), épouse Podevin, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen ;
Mme Bodin (Joëlle), épouse Furon, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen ;
M. Martin (Paul), greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans ses fonctions de régisseur supléant du tribunal d'instance de Saint-Ouen.

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