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Arrêté du 9 août 2002

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002 :
Il est, à compter du 17 septembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Lonjarret (Brigitte), épouse Michon, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon ;
M. Didier (Maurice), greffier du troisième grade, est, à compter du 17 septembre 2002, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon ;
Mme Lonjarret (Brigitte), épouse Michon, greffière du deuxième grade, est, à compter du 17 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mâcon, en remplacement de Mme Sloboda (Catherine), épouse Boyer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002 :
Il est, à compter du 17 septembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Lonjarret (Brigitte), épouse Michon, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon ;
M. Didier (Maurice), greffier du troisième grade, est, à compter du 17 septembre 2002, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon ;
Mme Lonjarret (Brigitte), épouse Michon, greffière du deuxième grade, est, à compter du 17 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mâcon, en remplacement de Mme Sloboda (Catherine), épouse Boyer.

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