Abrogé9 juin 2009
Créé le 9 septembre 2004 · Abrogé le 9 juin 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité pour les maladies rares
Résumé. Un comité est créé pour labelliser les centres spécialisés dans les maladies rares.
Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares (CNCL).