Créé le 9 septembre 2004 · Abrogé le 9 juin 2009
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Exécution d'un arrêté relatif à la santé
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.