Créé le 9 septembre 2004 · Abrogé le 9 juin 2009
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Nomination des membres du comité des maladies rares
Le président et les membres du comité mentionnés au 2° de l'article 3 (Composition du Comité national consultatif pour les maladies rares) sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans. Leur remplacement, en cas de cessation des fonctions en cours de mandat, s'effectue dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée restant du mandat à accomplir.