Créé le 9 septembre 2004 · Abrogé le 9 juin 2009
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Règles de délibération du comité
Le comité ne peut délibérer valablement qu'en présence de la moitié de ses membres ou de leurs représentants.
Les avis sont pris à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.