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Arrêté du 9 août 2004

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Article 6

Le comité ne peut délibérer valablement qu'en présence de la moitié de ses membres ou de leurs représentants.

Les avis sont pris à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 9 septembre 2004 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de délibération du comité

Résumé. Un comité doit avoir au moins la moitié de ses membres présents pour prendre des décisions, qui sont validées à la majorité des voix.

Le comité ne peut délibérer valablement qu'en présence de la moitié de ses membres ou de leurs représentants.

Les avis sont pris à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du jeudi 9 septembre 2004 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance