Créé le 9 septembre 2004 · Abrogé le 9 juin 2009
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Nomination d'experts pour évaluer les centres de maladies rares
Sur proposition du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et du directeur général de la santé, des experts comportant des médecins spécialistes, des représentants d'associations de malades et des représentants d'établissements de santé sont nommés par le ministre chargé de la santé pour constituer une liste de rapporteurs.