Abrogé9 juin 2009
Créé le 9 septembre 2004 · Abrogé le 9 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des experts dans les débats du comité
Résumé. Le comité peut consulter des experts pour mieux comprendre les sujets discutés.
Le comité peut entendre toute personne dont l'expertise est de nature à éclairer les débats.