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Arrêté du 9 août 2004

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Article 9

Le comité peut entendre toute personne dont l'expertise est de nature à éclairer les débats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 9 septembre 2004 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des experts dans les débats du comité

Résumé. Le comité peut consulter des experts pour mieux comprendre les sujets discutés.

Le comité peut entendre toute personne dont l'expertise est de nature à éclairer les débats.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du jeudi 9 septembre 2004 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance