Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 août 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2004 :
M. Aymonier (Franck, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Aymonier et Nathalie Aymonier-Merlin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
La raison sociale de la société civile professionnelle René Aymonier et Nathalie Aymonier-Merlin, notaires associés, est ainsi modifiée : « René Aymonier, Nathalie Aymonier-Merlin et Franck Aymonier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2004 :
M. Aymonier (Franck, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Aymonier et Nathalie Aymonier-Merlin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
La raison sociale de la société civile professionnelle René Aymonier et Nathalie Aymonier-Merlin, notaires associés, est ainsi modifiée : « René Aymonier, Nathalie Aymonier-Merlin et Franck Aymonier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Source : Légifrance