Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 août 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2004 :
Mme Le Couls (Dominique, Noëlle, Françoise), épouse Bouvet, est nommée avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Castres, Philippe Colleu et François Perot, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Castres, Philippe Colleu et François Perot, avoués associés, est modifiée comme suit : « Jean-François Castres, Philippe Colleu, François Perot, Dominique Le Couls-Bouvet, avoués associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2004 :
Mme Le Couls (Dominique, Noëlle, Françoise), épouse Bouvet, est nommée avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Castres, Philippe Colleu et François Perot, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Castres, Philippe Colleu et François Perot, avoués associés, est modifiée comme suit : « Jean-François Castres, Philippe Colleu, François Perot, Dominique Le Couls-Bouvet, avoués associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance