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Arrêté du 9 août 2007

portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2007, Mme Odile Delaval, épouse Bachy, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain, à compter du 17 septembre 2007.

Arrêté du 9 août 2007