Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 200 du 30 août 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2007-12800028 août 2007

Décret n° 2007-1280 du 28 août 2007 relatif à la consistance des ouvrages de branchement et d'extension des raccordements aux réseaux publics d'électricité.

Décret2007-12813 articles · 29 août 2007

Décret n° 2007-1281 du 29 août 2007 relatif à certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages.

Décret2007-12822 articles · 28 août 2007

Décret n° 2007-1282 du 28 août 2007 relatif aux aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire).

Décret2007-12832 articles · 28 août 2007

Décret n° 2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements.

Décret2007-128418 articles · 28 août 2007

Décret n° 2007-1284 du 28 août 2007 modifiant le décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics

Décret2007-12856 articles · 29 août 2007

Décret n° 2007-1285 du 29 août 2007 modifiant le code de la défense (partie réglementaire).

Décret2007-12865 articles · 29 août 2007

Décret n° 2007-1286 du 29 août 2007 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Autres textes généraux

65 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
Arrêté10 articles · 28 août 2007

Arrêté du 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Arrêté2 articles · 21 août 2007

Arrêté du 21 août 2007 fixant le montant du solde intermédiaire principal des sommes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail, afférente à l'année 2006

Arrêté6 articles · 13 août 2007

Arrêté du 13 août 2007 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2007-2008

Arrêté0016 juillet 2007

Arrêté du 16 juillet 2007 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président du Haut Conseil de la santé publique, aux présidents des commissions spécialisées et aux présidents des comités techniques rattachés au Haut Conseil de la santé publique

Arrêté4 articles · 17 août 2007

Arrêté du 17 août 2007 portant création d'une commission administrative paritaire à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté2 articles · 29 août 2007

Arrêté du 29 août 2007 relatif au budget primitif de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

Arrêté1 article · 26 juillet 2007

Arrêté du 26 juillet 2007 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté1 article · 26 juillet 2007

Arrêté du 26 juillet 2007 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté1 article · 26 juillet 2007

Arrêté du 26 juillet 2007 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté1 article · 26 juillet 2007

Arrêté du 26 juillet 2007 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté1 article · 26 juillet 2007

Arrêté du 26 juillet 2007 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté1 article · 26 juillet 2007

Arrêté du 26 juillet 2007 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté4 articles · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des agents de la direction générale des impôts

Arrêté3 articles · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1999 instituant des commissions administratives paritaires à l'égard de certains agents des services déconcentrés de la direction générale des impôts modifié par l'arrêté du 5 octobre 2000

Arrêté1 article · 28 août 2007

Arrêté du 28 août 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public

Arrêté3 articles · 3 juillet 2007

Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie (n° 9731)

Arrêté3 articles · 22 août 2007

Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)

Arrêté3 articles · 22 août 2007

Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

Arrêté3 articles · 22 août 2007

Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)

Avis38
Voir 38 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin

Avis1 article

Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 23 mai 2007 sur le projet de décret relatif à la consistance des ouvrages de branchement et d'extension des raccordements aux réseaux publics d'électricité

Avis1 article · 23 mai 2007

Avis du 23 mai 2007 sur le projet d'arrêté fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Avis2 articles · 28 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er juillet 2007

Avis2 articles · 28 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Strasbourg au 1er juillet 2007

Avis2 articles · 28 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique d'Energies Services Lannemezan au 1er juillet 2007

Avis2 articles · 28 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale d'Aire-sur-Adour au 1er juillet 2007

Avis2 articles · 28 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Barr au 1er juillet 2007

Avis2 articles · 28 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie de Bazas au 1er juillet 2007

Avis2 articles · 28 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er juillet 2007

Avis2 articles · 28 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er juillet 2007

Avis2 articles · 28 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale Gaz et électricité de Carmaux au 1er juillet 2007

Avis2 articles · 28 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale Energis au 1er juillet 2007

Avis2 articles · 28 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique d'Energie et services de Seyssel au 1er juillet 2007

Avis2 articles · 28 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gedia au 1er juillet 2007

Avis2 articles · 28 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie de Villard-Bonnot au 1er juillet 2007

Avis2 articles · 28 juin 2007

Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er juillet 2007

Avis1 article

Avis de vacance des fonctions de directeur adjoint de l'Ecole centrale de Lyon

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière

Avis1 article

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (annulation)

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis1 article

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis1 article

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis1 article

Avis relatif à l'instruction de projets de normes

Avis1 article

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Mesures nominatives

79 textes
Décret11
Voir 11 textes
DécretMesure nominative2 articles · 29 août 2007

Décret du 29 août 2007 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie - M. Apaire (Etienne)

DécretMesure nominative2 articles · 29 août 2007

Décret du 29 août 2007 mettant fin aux fonctions d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale - M. Boubé (Bernard)

DécretMesure nominative2 articles · 29 août 2007

Décret du 29 août 2007 portant nomination du directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux de la direction générale de la mer et des transports - M. Ourliac (Jean-Paul)

DécretMesure nominative1 article · 29 août 2007

Décret du 29 août 2007 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France - M. Abadie (Pierre-Marie)

DécretMesure nominative2 articles · 29 août 2007

Décret du 29 août 2007 portant cessation de fonctions d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi - M. Cerutti (Guillaume)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2007

Décret du 28 août 2007 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M. Patier (Christophe)

DécretMesure nominative2 articles · 29 août 2007

Décret du 29 août 2007 portant nomination d'un délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie - M. Rouault (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2007

Décret du 28 août 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 29 août 2007

Décret du 29 août 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - M. Bühl (Jean-Louis)

DécretMesure nominative1 article · 29 août 2007

Décret du 29 août 2007 portant nomination du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - M. Boubé (Bernard)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2007

Décret du 28 août 2007 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Bastia - M. Zahra (Bernard)

Arrêté65
Voir 65 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2007

Arrêté du 21 août 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2007

Arrêté du 28 août 2007 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2007

Arrêté du 28 août 2007 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2007

Arrêté du 28 août 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2007

Arrêté du 21 août 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2007

Arrêté du 21 août 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2007

Arrêté du 14 juin 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2007

Arrêté du 14 juin 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2007

Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juin 2007

Arrêté du 25 juin 2007 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de spécialisation (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant nomination d'élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2007

Arrêté du 9 août 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2007

Arrêté du 9 août 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2007

Arrêté du 9 août 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2007

Arrêté du 10 août 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2007

Arrêté du 13 août 2007 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2007

Arrêté du 13 août 2007 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2007

Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2007

Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2007

Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2007

Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2007

Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2007

Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2007

Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2007

Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2007

Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2007

Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2007

Arrêté du 13 août 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2007

Arrêté du 16 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2007

Arrêté du 16 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2007

Arrêté du 16 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2007

Arrêté du 16 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2007

Arrêté du 16 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2007

Arrêté du 16 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant nomination de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2007

Arrêté du 15 juin 2007 relatif à l'intérim des fonctions de direction de l'université de Nouvelle-Calédonie

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juin 2007

Arrêté du 25 juin 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juin 2007

Arrêté du 25 juin 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2007

Arrêté du 18 juillet 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2007

Arrêté du 24 juillet 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2007

Arrêté du 24 juillet 2007 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2007

Arrêté du 24 juillet 2007 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2007

Arrêté du 27 juillet 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2007

Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2007

Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Mont-Blanc

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2007

Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier de Fréjus

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2007

Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination auprès de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2007

Arrêté du 2 août 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2007

Arrêté du 6 août 2007 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2007

Arrêté du 6 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2007

Arrêté du 6 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2007

Arrêté du 26 juillet 2007 portant dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse au titre de la renommée particulière et/ou de l'expérience confirmée en matière d'enseignement de la danse