Arrêté du 9 août 2010

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PLAFONDS ET FORFAITS DE DÉPENSES ÉLIGIBLES APPLICABLES AUX OPÉRATIONS RELEVANT DE LA BONNE CONDUITE DES TROUPEAUX
INVESTISSEMENTS PLAFOND GLOBAL
de dépenses éligibles
(2008-2013)
CLÔTURE MOBILE  
Acquisition de moyens de contention :
― électrificateur ;
― clôtures mobiles.
Troupeaux collectifs : 10 000 €
Troupeaux individuels : 5 000 €
INVESTISSEMENTS PLAFOND
de dépenses éligibles
CHIEN
DE PROTECTION
Acquisition 375 € par chien dans la limite de 5 chiens (1)
  Stérilisation 250 €
(1) Le préfet pourra à titre exceptionnel autoriser le remplacement, au-delà du plafond, d'un chien reconnu agressif et présentant de ce fait un danger.
GARDIENNAGE PLAFONDS
d'aide mensuel
FORFAIT MENSUEL
Salarié   2 200 €  
Prestataire de service   1 100 €  
Eleveur gardien Gardiennage à temps plein en gestion pastorale non associée à des pratiques spécifiques   400 €
  Gardiennage à temps plein en gestion pastorale permettant la prise en compte des enjeux Natura 2000 ou assurant la mise en œuvre de dispositifs de protection et de prévention des prédations   620 €

PLAFONDS APPLICABLES AU DIAGNOSTIC PASTORAL
ET À L'ANALYSE DE VULNÉRABILITÉ

ÉTUDES PLAFOND
de dépenses éligibles
Diagnostic pastoral 6 000 €
Diagnostic pastoral
+
Analyse de vulnérabilité
6 000 €
+
2 000 €
Analyse de vulnérabilité 4 000 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Plafonds et forfaits pour la bonne conduite des troupeaux

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds de dépenses éligibles pour des opérations liées à la bonne conduite des troupeaux, comme l'achat de clôtures mobiles, de chiens de protection et le gardiennage.
PLAFONDS ET FORFAITS DE DÉPENSES ÉLIGIBLES APPLICABLES AUX OPÉRATIONS RELEVANT DE LA BONNE CONDUITE DES TROUPEAUX
INVESTISSEMENTS PLAFOND GLOBAL
de dépenses éligibles
(2008-2013)
CLÔTURE MOBILE  
Acquisition de moyens de contention :
― électrificateur ;
― clôtures mobiles.
Troupeaux collectifs : 10 000 €
Troupeaux individuels : 5 000 €
INVESTISSEMENTS PLAFOND
de dépenses éligibles
CHIEN
DE PROTECTION
Acquisition 375 € par chien dans la limite de 5 chiens (1)
  Stérilisation 250 €
(1) Le préfet pourra à titre exceptionnel autoriser le remplacement, au-delà du plafond, d'un chien reconnu agressif et présentant de ce fait un danger.
GARDIENNAGE PLAFONDS
d'aide mensuel
FORFAIT MENSUEL
Salarié   2 200 €  
Prestataire de service   1 100 €  
Eleveur gardien Gardiennage à temps plein en gestion pastorale non associée à des pratiques spécifiques   400 €
  Gardiennage à temps plein en gestion pastorale permettant la prise en compte des enjeux Natura 2000 ou assurant la mise en œuvre de dispositifs de protection et de prévention des prédations   620 €

PLAFONDS APPLICABLES AU DIAGNOSTIC PASTORAL
ET À L'ANALYSE DE VULNÉRABILITÉ

ÉTUDES PLAFOND
de dépenses éligibles
Diagnostic pastoral 6 000 €
Diagnostic pastoral
+
Analyse de vulnérabilité
6 000 €
+
2 000 €
Analyse de vulnérabilité 4 000 €

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