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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds et forfaits pour la bonne conduite des troupeaux
Résumé. L'arrêté fixe les plafonds de dépenses éligibles pour des opérations liées à la bonne conduite des troupeaux, comme l'achat de clôtures mobiles, de chiens de protection et le gardiennage.
PLAFONDS ET FORFAITS DE DÉPENSES ÉLIGIBLES APPLICABLES AUX OPÉRATIONS RELEVANT DE LA BONNE CONDUITE DES TROUPEAUX
| INVESTISSEMENTS | PLAFOND GLOBAL de dépenses éligibles (2008-2013) |
|---|---|
| CLÔTURE MOBILE | |
| Acquisition de moyens de contention : ― électrificateur ; ― clôtures mobiles. | Troupeaux collectifs : 10 000 € Troupeaux individuels : 5 000 € |
| INVESTISSEMENTS | PLAFOND de dépenses éligibles | |
|---|---|---|
| CHIEN DE PROTECTION | Acquisition | 375 € par chien dans la limite de 5 chiens (1) |
| Stérilisation | 250 € | |
| (1) Le préfet pourra à titre exceptionnel autoriser le remplacement, au-delà du plafond, d'un chien reconnu agressif et présentant de ce fait un danger. | ||
| GARDIENNAGE | PLAFONDS d'aide mensuel | FORFAIT MENSUEL | |
|---|---|---|---|
| Salarié | 2 200 € | ||
| Prestataire de service | 1 100 € | ||
| Eleveur gardien | Gardiennage à temps plein en gestion pastorale non associée à des pratiques spécifiques | 400 € | |
| Gardiennage à temps plein en gestion pastorale permettant la prise en compte des enjeux Natura 2000 ou assurant la mise en œuvre de dispositifs de protection et de prévention des prédations | 620 € | ||
PLAFONDS APPLICABLES AU DIAGNOSTIC PASTORAL
ET À L'ANALYSE DE VULNÉRABILITÉ
| ÉTUDES | PLAFOND de dépenses éligibles | ||
|---|---|---|---|
| Diagnostic pastoral | 6 000 € | ||
| Diagnostic pastoral + Analyse de vulnérabilité | 6 000 € + 2 000 € | ||
| Analyse de vulnérabilité | 4 000 € | ||