Arrêté du 9 août 2011

Article 21

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Article 21

Un bouton d'arrêt d'urgence est installé dans la zone d'arrivée du téléski de façon visible et accessible pour les usagers souhaitant s'en servir en cas de nécessité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 7 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installation du bouton d'arrêt d'urgence dans les zones d'arrivée des téléskis

Résumé. Un bouton d'arrêt d'urgence doit être installé dans la zone d'arrivée des téléskis pour que les usagers puissent l'utiliser en cas de besoin.

Un bouton d'arrêt d'urgence est installé dans la zone d'arrivée du téléski de façon visible et accessible pour les usagers souhaitant s'en servir en cas de nécessité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 1 : Modification des règles de sécurité des téléskis

En résumé. La description du placement du bouton d'arrêt d'urgence a été simplifiée en supprimant les détails sur son emplacement et sa conformité.

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 6 juillet 2017

Source : Légifrance