Arrêté du 9 août 2011

Article 27

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Article 27

Lorsqu'un câble de remorquage est récupéré en vue de la réalisation d'un téléski, le marquage " CE " de l'épissure n'est pas obligatoire mais la réalisation de cette épissure fait l'objet d'une déclaration de conformité aux dispositions des normes européennes relatives aux installations à câbles ou du guide technique mentionné à l'article 5 (Sécurité des téléskis : conception et exploitation) par la personne ayant réalisé l'opération.

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En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 7 juillet 2017

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Récupération des câbles de remorquage pour les téléskis

Résumé. Un câble de remorquage récupéré pour un téléski n'a pas besoin du marquage CE, mais une déclaration de conformité aux normes européennes est obligatoire.

Lorsqu'un câble de remorquage est récupéré en vue de la réalisation d'un téléski, le marquage " CE " de l'épissure n'est pas obligatoire mais la réalisation de cette épissure fait l'objet d'une déclaration de conformité aux dispositions des normes européennes relatives aux installations à câbles ou du guide technique mentionné à l'article 5 (Sécurité des téléskis : conception et exploitation) par la personne ayant réalisé l'opération.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 1 : Modification des règles de sécurité des téléskis

En résumé. Le marquage des épissures de câbles de remorquage n'est plus obligatoire, mais une déclaration de conformité aux normes européennes est requise.

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 6 juillet 2017

Source : Légifrance