Arrêté du 9 août 2011

Article 45

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Article 45

I. - Pendant la période d'exploitation, des opérations de contrôle sont réalisées et comprennent a minima :
― des contrôles et un parcours d'essai quotidien ;
― un contrôle à cinq cents heures ;
― un contrôle visuel tous les trois mois des cordes de remorquage ;

Certains contrôles et le parcours d'essai sont à réaliser préalablement à l'ouverture du téléski au public.
II. - En outre, après des événements particuliers tels que tempête, givre, avalanches ou pannes, et préalablement à la remise en service du téléski, l'exploitant est tenu de procéder à des contrôles et, si nécessaire, à un parcours d'essai appropriés à la situation.
Les résultats de ces contrôles sont consignés dans le registre d'exploitation mentionné à l'article 41 (Tenue du registre d'exploitation pour les remontées mécaniques).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2011 · Dernière version le 7 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles obligatoires pour les téléskis

Résumé. Les téléskis doivent être contrôlés régulièrement pour assurer la sécurité des usagers, avec des vérifications quotidiennes, trimestrielles et après des événements exceptionnels.

I. - Pendant la période d'exploitation, des opérations de contrôle sont réalisées et comprennent a minima :
― des contrôles et un parcours d'essai quotidien ;
― un contrôle à cinq cents heures ;
― un contrôle visuel tous les trois mois des cordes de remorquage ;

Certains contrôles et le parcours d'essai sont à réaliser préalablement à l'ouverture du téléski au public.
II. - En outre, après des événements particuliers tels que tempête, givre, avalanches ou pannes, et préalablement à la remise en service du téléski, l'exploitant est tenu de procéder à des contrôles et, si nécessaire, à un parcours d'essai appropriés à la situation.
Les résultats de ces contrôles sont consignés dans le registre d'exploitation mentionné à l'article 41 (Tenue du registre d'exploitation pour les remontées mécaniques).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 1 : Modification des règles de sécurité des téléskis

En résumé. Les contrôles des téléskis sont désormais réalisés pendant l'exploitation et non plus uniquement avant l'ouverture, avec des contrôles minimaux obligatoires.

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 6 juillet 2017

Source : Légifrance