Arrêté du 9 août 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant du 8 juin 2012 à l'accord interprofessionnel du 17 juin 2010 (1) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2012-2013 jusqu'au 30 juin 2013.
Les dispositions de cet avenant sont étendues aux seules pommes de terre produites en France.

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Extension d'un accord sur les pommes de terre transformées

Résumé. Un accord sur les pommes de terre pour la transformation est prolongé pour un an, uniquement pour les pommes de terre françaises.

Les dispositions de l'avenant du 8 juin 2012 à l'accord interprofessionnel du 17 juin 2010 (1) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2012-2013 jusqu'au 30 juin 2013.
Les dispositions de cet avenant sont étendues aux seules pommes de terre produites en France.

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