Arrêté du 9 août 2012

Annexe II

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Annexe II

REGISTRE SPÉCIAL

A la suite du signalement d'un danger grave et imminent soit par un agent directement concerné, soit par un représentant du personnel au CHSCT ou à la CCHPA, l'avis est recueilli dans le registre spécial mentionné à l'article 14 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Consignation des avis sur les dangers graves et imminents) qui est tenu sous la responsabilité du chef d'organisme.

Le registre spécial est tenu à la disposition du CHSCT, de la CCHPA, des inspecteurs du travail dans les armées, de l'inspecteur du personnel civil et du coordonnateur central à la prévention ou de son représentant.

Modèle de registre spécial

Organisme

.

Pages

.

CHSCT ou CCHPA (1)

.

Bureau ou atelier concerné

.

Poste (s) de travail concerné (s)

.

Nom du ou des agents exposés au danger :

.

Nom du représentant de l'autorité

administrative qui a été alerté (2) :

.

Signature de l'autorité administrative ou de son représentant

.

Nom du représentant du personnel qui

a constaté ou qui a été informé

Signature du représentant du CHSCT ou de la CCHPA

Description du danger grave et imminent

encouru (nature du danger et de sa cause)

.

Description de la défaillance constatée

.

Date

.

Heure

.

Mesures prises par le chef d'organisme

(1) Ce registre doit être coté et porter le timbre du CHSCT et/ ou de la CCHPA.
(2) Le chef d'organisme doit désigner au personnel, par une information appropriée, le représentant de l'employeur habilité à recevoir ce signalement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2023

Créé le 31 août 2012 · Abrogé le 2 janvier 2023

REGISTRE SPÉCIAL

A la suite du signalement d'un danger grave et imminent soit par un agent directement concerné, soit par un représentant du personnel au CHSCT ou à la CCHPA, l'avis est recueilli dans le registre spécial mentionné à l'article 14 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Consignation des avis sur les dangers graves et imminents) qui est tenu sous la responsabilité du chef d'organisme.

Le registre spécial est tenu à la disposition du CHSCT, de la CCHPA, des inspecteurs du travail dans les armées, de l'inspecteur du personnel civil et du coordonnateur central à la prévention ou de son représentant.

Modèle de registre spécial

Organisme

.

Pages

.

CHSCT ou CCHPA (1)

.

Bureau ou atelier concerné

.

Poste (s) de travail concerné (s)

.

Nom du ou des agents exposés au danger :

.

Nom du représentant de l'autorité

administrative qui a été alerté (2) :

.

Signature de l'autorité administrative ou de son représentant

.

Nom du représentant du personnel qui

a constaté ou qui a été informé

Signature du représentant du CHSCT ou de la CCHPA

Description du danger grave et imminent

encouru (nature du danger et de sa cause)

.

Description de la défaillance constatée

.

Date

.

Heure

.

Mesures prises par le chef d'organisme

(1) Ce registre doit être coté et porter le timbre du CHSCT et/ ou de la CCHPA.
(2) Le chef d'organisme doit désigner au personnel, par une information appropriée, le représentant de l'employeur habilité à recevoir ce signalement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 août 2012 au dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance