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Arrêté du 9 août 2012

portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin

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Reconnaissance de l'utilité publique d'une association strasbourgeoise

Résumé. Un arrêté reconnaît l'utilité publique d'une association strasbourgeoise qui s'intéresse à l'architecture.

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Reconnaissance d'utilité publique pour une association architecturale

Résumé. Un arrêté préfectoral reconnaît l'utilité publique d'une association strasbourgeoise dédiée à l'architecture.

Par arrêté du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en date du 9 août 2012, la mission de l'association dite « Maison européenne de l'architecture-Rhin supérieur/Europäisches Architekturhaus-Oberrhein », dont le siège est à Strasbourg (67000), est reconnue d'utilité publique (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Arrêté du 9 août 2012