Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance d'utilité publique pour une association architecturale
Résumé. Un arrêté préfectoral reconnaît l'utilité publique d'une association strasbourgeoise dédiée à l'architecture.
Par arrêté du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en date du 9 août 2012, la mission de l'association dite « Maison européenne de l'architecture-Rhin supérieur/Europäisches Architekturhaus-Oberrhein », dont le siège est à Strasbourg (67000), est reconnue d'utilité publique (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.1 version