Arrêté du 9 août 2016

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires détachés sur un emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires, régi par les dispositions du décret du 23 février 2010 susvisé (Règles pour le directeur général d'un CROUS), bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 29 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime indemnitaire pour les directeurs de centres régionaux

Résumé. Les fonctionnaires détachés comme directeurs de centres régionaux des œuvres universitaires bénéficient d'un régime indemnitaire spécifique.

Les fonctionnaires détachés sur un emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires, régi par les dispositions du décret du 23 février 2010 susvisé (Règles pour le directeur général d'un CROUS), bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 août 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance