Arrêté du 9 août 2016

Article 3

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Article 3

Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires 4 200

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 29 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité minimale pour les directeurs de CROUS

Résumé. Le décret fixe à 4 200 euros par an le montant minimal de l'indemnité pour les directeurs de centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires 4 200

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 août 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance