Arrêté du 9 août 2016

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er juillet 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 29 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016, remplaçant des règles anciennes pour les fonctionnaires.

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er juillet 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 août 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance